Tout savoir sur l’expert immobilier - Adequation-expertise Lyon
Rôle et mission de l’expert immobilier
L’expert en évaluation immobilière est un professionnel qui a pour mission de rechercher la valeur d’un bien immobilier, valeur sur laquelle il donne un avis circonstancié.
Il estime en valeur vénale ou locative toutes typologies d’actifs : immobilier résidentiel (appartements, maisons individuelles, immeubles de rapport), immobilier commercial (boutiques, cellules de centres commerciaux ou de retail parks…), d’entreprise (bureaux, locaux professionnels, industriels…), immobilier géré (résidences services, de tourisme, de loisirs, étudiantes, séniors, coliving, hopitaux…) ; il évalue également les terrains nus, à bâtir (individuels, collectifs) ou agricoles (terres, forets, vignes, vergers…).
L’expert immobilier met alors à disposition de ses mandants sa connaissance des marchés immobiliers, ses connaissances juridiques et techniques et sa maîtrise des différentes méthodes de valorisation, pour établir des estimations précises et fiables.
Cette profession, souvent méconnue du grand public, est devenue un maillon indispensable dans l’écosystème immobilier ; l’expert immobilier va ainsi travailler pour son client final, particulier ou chef d’entreprise, auprès des professionnels du droit (avocats, notaires, juges…) ou du chiffre (experts-comptables, banquiers) qui sont tous des donneurs d’ordre récurrents pour l’expert immobilier.
Sommaire
- Rôle et mission de l'expert immobilier
- Qui peut devenir expert immobilier ?
- Quelles sont les missions d’un expert immobilier ?
- Les interventions de l’expert immobilier auprès des particuliers
- Les interventions de l’expert immobilier auprès des professionnels
- Comment se passe une expertise immobilière ?
- Quels sont les critères et méthodes d’intervention d’un expert immobilier ?
- Pourquoi choisir Adéquation Expertise pour son expertise immobilière ?
Qui peut devenir expert immobilier ?
Si l’on en croit la Charte de l’Expertise Immobilière, véritable ouvrage de référence de la profession, l’expert immobilier est “un spécialiste dans l’art d’évaluer les divers droits dont les biens immobiliers sont les supports.” Retenons donc que l’Expert Immobilier est un spécialiste de l’immobilier, un « homme de l’art », capable d’évaluer la valeur vénale de différents biens immobiliers, en argumentant et justifiant son évaluation.
L’expert immobilier, au sens de la Charte, doit pouvoir justifier d’un parcours universitaire et professionnel. Sa formation et l’expérience acquise garantit à ses clients compétence et qualité des travaux pour lesquels il est sollicité.
La charte de l’expertise immobilière évoquée plus haut ajoute, d’ailleurs, que “l’expert immobilier est tenu d’actualiser ses connaissances dans les domaines techniques, économiques, juridiques, fiscaux et comptables (…) et de suivre une formation d’au moins 20 heures par an.”
Les experts en évaluation immobilière sont également tenus au respect des règles déontologiques qui régissent leur profession ; chaque expert se devant d’être indépendant vis-à-vis du bien, du client ou du donneur d’ordre. Il ne peut donc pas avoir de lien de subordination, de liens familiaux ou d’intérêt économique avec eux. Enfin, il doit faire preuve d’impartialité lors de l’évaluation des biens.
En quoi se singularise l’Expert Immobilier ?
L’expert immobilier détermine la valeur des biens immobiliers qui sont soumis à son appréciation et ce, après un certain nombre de diligences, investigations et analyses. Il consigne l’ensemble de ses opérations et le résultat auquel il aboutit dans un rapport d’expertise détaillé et circonstancié au sein duquel il expose et justifie la ou les valeurs retenues ; le rapport de l’Expert se veut particulièrement pédagogique, l’occasion rassurante d’exposer les diligences accomplies, d’expliquer la méthode retenue et d’analyser l’ensemble des paramètres concourant à la valeur d’un bien : juridiques, économiques, techniques et fiscaux…. C’est ce rapport d’expertise qui singularise l’intervention d’un expert immobilier et le différencie d’autres documents émanant de professionnels du secteur comme les agents immobiliers notamment…) ; ces derniers proposent, en effet, des avis de valeur, le plus souvent peu étayés et peu argumentés.
Leur connaissance des marchés, des aspects juridiques de l’immobilier et des différentes méthodes de valorisation font des experts immobiliers des professionnels incontournables pour l’estimation immobilière des biens immobiliers, même si le contexte de l’intervention, la nature ou l’emplacement du bien se révèlent complexes.
Les interventions de l’expert immobilier auprès des particuliers
L’expert en évaluation immobilière peut intervenir auprès de particuliers lors d’un contexte d’achat ou de vente d’un bien immobilier. Il peut s’agir de l’évaluation de maisons ou d’appartements, de l’évaluation d’un immeuble de rapport ou de tout autre bien immobilier résidentiel. A l’occasion, ainsi, d’une mise en vente d’un bien immobilier, vendeurs et/ou acquéreurs peuvent ainsi s’assurer du juste prix et garantir la valeur du bien en s’attachant les services d’un expert immobilier.
L’expert immobilier intervient également pour assister le notaire en charge, par exemple, d’une liquidation de communauté, de sortie d’indivision, d’une succession ou de toute opération patrimoniale comme une donation. Garantir la valeur d’un bien immobilier vis-à-vis de l’administration fiscale constitue également un motif d’intervention de l’Expert Immobilier (déclaration pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière, par exemple, valeur d’usufruit économique…) ; dans ce cadre, l’expert sera sollicité pour estimer la valeur des biens détenus par le contribuable et de l’opposer à l’administration fiscale.
Plus généralement, l’expert immobilier est en mesure d’accompagner les particuliers pour répondre à toutes problématiques de valorisations de biens immobiliers.
Les interventions de l’expert immobilier auprès des professionnels
L’expert en évaluation immobilière procède également à l’estimation des biens pour des professionnels de l’immobilier.
Il peut s’agir en effet d’audit et gestion d’un parc immobilier par exemple pour des bailleurs sociaux ou des foncières disposant d’actifs résidentiels, commerciaux ou d’entreprises (bureaux, industriels, entrepôts…).
Certaines évaluations doivent être conduites dans un cadre réglementaire ; c’est le cas lorsque l’expert immobilier intervient auprès des société faisant appel public à l’épargne (SCPI, OPCI).
L’expert en évaluation immobilière intervient également en matière de baux commerciaux ; il est sollicité par le juge, un avocat ou un administrateur de biens pour :
- Fixer un loyer de renouvellement, estimation en valeur locative ;
- Réaliser une étude en déplafonnement de loyer ;
- Déterminer la valeur de droit au bail ;
- Chiffrer le montant d’une indemnité d’éviction ;
Enfin, l’expert immobilier intervient auprès des banques et notamment pour l’obtention de prêt, et pour l’appréciation des garanties hypothécaires par exemple pour des opérations de marchands de biens immobiliers ou promoteurs.
Comment se passe une expertise immobilière ?
Lorsqu’un professionnel ou un particulier souhaite estimer le prix d’un bien immobilier, il doit prendre en compte le temps nécessaire pour le déroulement des différentes étapes :
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- la mise en relation : qu’il s’agisse d’un notaire, d’un avocat, d’un juge ou d’un particulier, la première étape de l’expertise reste la mise en relation ; elle représente l’occasion de définir le périmètre de la mission confiée. Quel est le besoin exact du demandeur à l’expertise ? Quel type de bien souhaite-t-il faire expertiser ? maison, appartement, fonds de commerce, immobilier d’entreprise, terrain… ? Sur quel secteur géographique ?
- L’expert immobilier établit ensuite une proposition d’intervention qui comprend le détail des diligences qui seront accomplies, le montant des honoraires afférents, ainsi que, le cas échéant, des frais annexes, puis le délai prévisible de restitution du rapport.
- La visite du bien est une étape cruciale et elle est quasi systématique. En effet, sans se déplacer pour constater par lui-même l’environnement du bien et son état, il est difficile d’établir avec précision la valeur vénale d’un bien. Dans le cas d’estimation d’immeubles ou de biens immobiliers occupés impossibles à visiter, l’expert immobilier précisera dans son rapport qu’il n’a pas pu y pénétrer.
- La rédaction du rapport d’expertise est alors possible en prenant en compte la ou les différentes méthodes d’évaluation adaptées à l’actif valorisé. En accord avec le demandeur, la forme de restitution sera adaptée à la complexité de la mission, le délai ainsi que le budget ; les conclusions peuvent être rendues sous forme de rapport synthétique ou détaillé.
Quels sont les critères et méthodes d’intervention d’un expert immobilier ?
Après avoir visité le bien qu’il doit évaluer, l’expert rédige un rapport d’expertise dans lequel il expose et argumente son estimation. Il s’appuie pour cela sur différents outils d’estimation et méthodes d’évaluation parmi lesquelles :
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- La méthode par comparaison : elle suppose que soient franchies deux étapes ; en premier lieu, l’expert immobilier collecte et analyse, les données du marché immobilier local (données statistiques, transaction effectives et offres actuelles) ; ces données porteront sur des biens similaires, par leurs caractéristiques ou localisations ; la deuxième étape consiste, pour l’expert, à arbitrer au sein des fourchettes de valeurs constatées sur le secteur, en fonction des caractéristiques du bien à évaluer ; cette méthode permet de déterminer la valeur vénale ou locative du bien immobilier évalué ; il s’appuie sur le prix du marché à un instant donné, des valeurs d’achat ou locatives au mètre carré…
- La méthode par le revenu ou capitalisation : là encore, la méthode s’articule autour de deux étapes ; la première consiste à reconstituer la valeur locative de marché du bien, ou à la vérifier s’il est loué ; dans un second temps, la base locative ainsi retenue doit être capitalisée à un taux adapté, fonction du ou des risques auxquels s’expose l’acquéreur investisseur ; cette méthode s’appuie sur les revenus constatés ou potentiels du bien à l’étude en fonction de sa valeur locative, revenu ensuite capitalisé au moyen d’un taux choisi et expliqué par l’expert.
- La méthode par actualisation des flux (Discounted Cash-Flow) : cette méthode permet de déterminer la valeur d’un bien immobilier à travers les flux de trésorerie qu’il va générer sur une période donnée. L’expert projette l’ensemble des flux, indexations et réversions projetées sur une période donnée ainsi qu’une valeur de revente à l’issue de la période de détention. L’ensemble des flux est ramené en valeur actuelle par le biais d’un taux d’actualisation.
- La méthode dite par sol et construction : elle consiste à apprécier séparément les deux composantes d’un bien, le terrain d’une part et la construction d’une autre part.
- La méthode du bilan promoteur : particulièrement utilisée pour établir la valeur d’un terrain à bâtir en milieu urbanisé ; elle consiste à partir du chiffre d’affaires projeté d’une opération immobilière et reconstituer l’ensemble des différents coûts grevant l’opération (coût de construction, frais financiers, marge, honoraires…) pour aboutir par soustraction à la valeur du terrain ou de l’immeuble en question ;
- La méthode des ratios adaptée pour un certain nombre de biens à caractère spécifique ou monovalent (hôtels, cinémas, hôpitaux…) ; l’approche est fondée sur une valeur locative correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaire ou de la marge brute effectif ou potentiel de l’activité exercée dans les locaux à l’étude ; on parle de taux d’effort reposant sur des moyennes ou des usages constatés pour l’activité en place.
Pourquoi choisir Adéquation Expertise pour son expertise immobilière ?
Adéquation Expertise met à la disposition de ses clients plus de 20 années d’expérience en expertises immobilières. Adossée au groupe Adéquation, leader sur l’observation des marchés immobiliers et sur la collecte et l’analyse de données immobilières, Adéquation Expertise bénéficie ainsi de solides ressources notamment en termes d’accès aux données, élément indispensable pour connaître la valeur d’un bien.
L’équipe, dirigée par Laurent Gouttenoire, expert près la Cour d’appel de Lyon, est reconnue pour la qualité et la fiabilité de ses rapports d’expertise, ainsi que pour la rapidité d’intervention non seulement en région AURA, mais aussi sur l’ensemble du territoire national.
Les travaux sont réalisés dans le respect de la charte de l’expertise immobilière et des normes internationales.
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